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M-9, r. 13 - Règlement sur les activités visées à l’article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3. (Remplacé).

D. 996-2005, a. 3; D. 344-2012, a. 7.